Conditions Générales de Fourniture de Services

 

1. Objet

Votre Coursier Livreur SARL propose des services de courses, livraisons, transport, logistique, import/export, transit et dédouanement, à destination des particuliers et des entreprises.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou utilisation de nos services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales.

3. Responsabilité

La responsabilité de Votre Coursier Livreur SARL est engagée à compter de la prise en charge du colis ou du document jusqu’à sa livraison au destinataire ou à toute personne habilitée.

4. Objets interdits

Il est strictement interdit de confier à Votre Coursier Livreur SARL des envois tels que : drogues, substances illicites, armes, produits dangereux ou tout objet interdit par la législation en vigueur. Le client est seul responsable en cas de non-respect.

5. Emballage

Le client est responsable de l’emballage et du conditionnement de son envoi, qui doit être adapté et résistant aux conditions de transport.

6. Indemnisation

En cas de perte ou d’avarie imputable à Votre Coursier Livreur SARL, l’indemnisation est limitée selon les normes en vigueur (DTS) ainsi qu’aux frais d’expédition engagés.

7. Livraison et délais

Livraison express : 1 heure ; Livraison rapide : 3 heures ; Livraison standard : J+1. Les délais peuvent varier selon les conditions.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la livraison, avec réserves émises à la réception.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément aux lois en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

10. Litiges

Les litiges sont d’abord réglés à l’amiable, à défaut devant les tribunaux compétents du Togo.

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